Conditions générales d'utilisation de la plateforme VOD de l'Académie du Cinéma Suisse

Cette plate-forme de l'Académie du Cinéma Suisse est exploitée par SWISS FILMS sur mandat de l'Office fédéral de la culture. Les conditions générales suivantes s'appliquent :

• Les données d'accès sont personnelles et doivent être traitées de manière confidentielle par les utilisatrices et les utilisateurs. En cochant la case lors de la première connexion, les utilisatrices et utilisateurs s'engagent à protéger leurs données d'accès personnelles contre tout accès non autorisé et à ne pas transmettre leurs accès personnels à des tiers.
• Les films disponibles en ligne sur cette plate-forme ont été autorisés par les ayants droit uniquement à des fins de visionnage (non commerciales) dans le cadre du Prix du Cinéma Suisse.
• Si SWISS FILMS constate des irrégularités dans l'utilisation de certaines données d'accès, SWISS FILMS peut bloquer l'accès après en avoir informé l'utilisateur / l'utilisatrice concerné(e).